Nos expertises
Transmission d’entreprises
- Audits juridiques d’acquisition de sociétés,
- Lettre d’intention d’achat de sociétés,
- Acquisition et cession d’entreprises, négociation des clauses appropriées,
- Protocole de cession sous conditions suspensives,
- Conventions de garantie d’actif et de passif,
- Conventions de séquestre de garantie financière aux garanties d’actif et de passif et mise en œuvre de ces garanties,
- Relations avec les partenaires bancaires en vue de l’obtention de financements,
- Acte des cessions de parts ou d’actions.
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Droit des sociétés
- Constitutions de sociétés de toute forme sociale (commerciale, civile, civile immobilière, etc), groupements d’intérêt économique,
- Apport de titres sociaux, opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, prise de participation, transmission universelle de patrimoine, dissolutions-liquidations de sociétés,
- Conventions relatives aux relations intra-groupes ou inter-entreprises,
- Négociation et rédaction de pacte d’associés,
- Gestion des conflits entre dirigeants et entre associés,
- Actes d’Acquisition ou de Cession de fonds de commerce (Avant-contrats sous conditions suspensives et actes réitératifs),
- Suivi juridique annuel de sociétés,
- Négociation et rédaction de baux commerciaux,
Professions libérales
- Constitution de sociétés d’exercice libéral (SELARL ; SELAFA),
- Constitution de sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL),
- Constitution de sociétés civiles de moyens de moyens de professions libérales,
- Règlement intérieur de sociétés civiles de moyens,
- Cession de parts sociales ou d’actions de ces structures,
- Restructuration et transformation de ces structures,
- Cessions de clientèle ou de patientèle (négociation, rédaction, etc).
Tous les actes et opérations ci-dessus sont suivis au Cabinet au titre des formalités préalables et postérieures auprès des partenaires (Centre de Formalités des Entreprises ; Greffes des Tribunaux de Commerce, Services Fiscaux, etc)
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Contentieux et droit international
- Conseil en contrats du commerce national et international
- Conseil en droit de la distribution et de la concurrence
- Accompagnement à l’international et opérations de croissance externe France-Italie-France
- Contentieux général des affaires juridictions française et italienne
- Responsabilité du fabricant et désordres industriels
- Contentieux de la construction et de l’immobilier
- Contentieux de la vente internationale de marchandises et du commerce international
- Restructuring et procédures collectives
- Contentieux sociétaire
- Garantie d’actif et de passif et financements
- Assistance et représentation dans des arbitrages internes et internationaux
- Arbitre et président de tribunaux arbitraux (ICC/CAM/CAP/CIMA) de langues anglaise, italienne, espagnole et française
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Droit de la famille
- Divorce et séparation de corps en droit interne et international
- Mariage (contribution aux charges du mariage)
- Concubinage (rupture)
- Pacte civil de solidarité (établissement et rupture du Pacs)
- Autorité parentale (modalités d’exercice, fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants)
- Liquidation du régime matrimonial
- Filiation
- Adoption
- Protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle)
- Transmission et gestion du patrimoine (donation, gestion de l’indivision)
Un pôle d'avocats aux profils complémentaires
Une équipe d'avocats complémentaires ...