Catherine Emin

Parcours professionnel

Diplômée de l’Université Jean Moulin LYON III, Catherine EMIN est avocat au Barreau de LYON inscrite depuis 1993.

Titulaire d’un D.E.S.S. (Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées) de Droit Notarial, elle est membre, depuis 2007, de la Commission Taxation d’honoraires de l’Ordre des Avocats de Lyon et à ce titre, déléguée du Bâtonnier pour le règlement des litiges relatifs aux honoraires entre clients et avocats.

Si l’on souhaite conseiller des entrepreneurs, il faut l’être soi-même. Aussi, à l’issue de son stage, Catherine a immédiatement décidé de créer son propre Cabinet dès 1993, orienté en Droit des sociétés et Transmission d’entreprises. Son Cabinet est depuis 2002 organisé sous forme de Société d’Exercice Libéral.

Catherine conseille des chefs d’entreprises durant leur parcours, création de sociétés, opérations diverses en cours de vie sociale (opérations de restructuration, suivi juridique annuel, fusion, scissions, apports partiel d’actifs, apport de titres sociaux, pacte d’associés, transformations de sociétés, baux commerciaux, etc), et surtout transmission d’entreprises tant par cession de titres que cession de fonds de commerce, ou séparation d’associés.

Elle a développé une expérience de longue date afin d’accompagner ses clients quels que soient leurs projets, lors de leurs démarches bancaires, les montages financiers et bien sûr la rédaction rigoureuse des actes concrétisant ces opérations (protocoles de cession sous conditions suspensives, conventions de garantie d’actif et de passif, conventions de séquestre, compromis et actes de cession de fonds de commerce, etc).

Catherine s’attache à créer et entretenir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance. Particulièrement réactive, elle se consacre, avec ténacité et énergie, à l’aboutissement des opérations qui lui sont confiées.

Sa clientèle est composée de sociétés commerciales, de groupes de sociétés, de tous secteurs d’activités, de professionnels libéraux notamment dans le domaine de la santé (chirurgiens, médecins, vétérinaires, chirurgiens-dentistes).

Domaines d’intervention

Transmission d’entreprises

  • Audits juridiques d’acquisition de sociétés,
  • Lettre d’intention d’achat de sociétés,
  • Acquisition et cession d’entreprises, négociation des clauses appropriées,
  • Protocole de cession sous conditions suspensives,
  • Conventions de garantie d’actif et de passif,
  • Conventions de séquestre de garantie financière aux garanties d’actif et de passif et mise en œuvre de ces garanties,
  • Relations avec les partenaires bancaires en vue de l’obtention de financements,
  • Acte des cessions de parts ou d’actions.

Droit des sociétés

  • Constitutions de sociétés de toute forme sociale (commerciale, civile, civile immobilière, etc), groupements d’intérêt économique,
  • Apport de titres sociaux, opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, prise de participation, transmission universelle de patrimoine, dissolutions-liquidations de sociétés,
  • Conventions relatives aux relations intra-groupes ou inter-entreprises,
  • Négociation et rédaction de pacte d’associés,
  • Gestion des conflits entre dirigeants et entre associés,
  • Actes d’Acquisition ou de Cession de fonds de commerce (Avant-contrats sous conditions suspensives et actes réitératifs),
  • Suivi juridique annuel de sociétés,
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux,
Professions libérales
  • Constitution de sociétés d’exercice libéral (SELARL ; SELAFA),
  • Constitution de sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL),
  • Constitution de sociétés civiles de moyens de moyens de professions libérales,
  • Actes de cession de parts ou d’actions de ces structures,
  • Restructuration et transformation de ces structures,
  • Cessions de clientèle ou de patientèle (négociation, rédaction, etc).

Tous les actes et opérations ci-dessus sont suivis au Cabinet au titre des formalités préalables et postérieures auprès des partenaires (Centre de Formalités des Entreprises ; Greffes des Tribunaux de Commerce, Services Fiscaux, etc).

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